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Conditions générales de vente

Conditions générales d’utilisation et de vente Nougat Fouque

Bienvenue sur le site www.nougat-fouque.com, site de vente de nougat et de sirops traditionels en ligne.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente et (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet.

L’utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.

L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance

I. LES MENTIONS LEGALES

Le site Internet www.nougat-fouque.com est édité par la société sas Confiserie Fouque dont le siège social est situé 2 rue Louis Lumière, 83870 Signes, France, inscrite au RCS de Toulon sous le numéro 483 499 315.

  • Capital social : 10000€
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR18483499315
  • Téléphone : 04 94 90 88 01 (coût d’un appel national).
  • E-mail voir le  Formulaire de contact
  • Nous sommes à votre disposition :
    • du 15 septembre au 24 décembre 7 jours sur 7 (du lundi au dimanche) de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures.
    • le reste de l’année du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
  • Directeur de la publication : Rodolphe Nicolaï-Fouque (directeur).
  • Hébergement : OVH

II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation du site www.nougat-fouque.com implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Nougat Fouque et l’Utilisateur/ le Client.

Définitions

  • Client : s’entend comme toute personne physique non commerçante âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client fouque.fr.
  • Identifiant : s’entend comme succession de caractères nécessaire à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.
  • Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l’Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.
  • Site : www.nougat-fouque.com
  • Utilisateur : L’Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.nougat-fouque.com ou l’un des services proposés sur celui-ci.
  • Utilisateur identifié : L’Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.nougat-fouque.com ou l’un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte Nougat Fouque.

Conditions d’accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secret ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

La société Nougat Fouque mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par fouque.fr. fouque.fr fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site.

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans.

Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Nougat Fouque.

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. fouque.fr se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

III. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Nougat Fouque www.nougat-fouque.com, ci-après dénommées « le Client » et d’autre part la société sas Confiserie Fouque, ci-après dénommée « fouque.fr ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison ).

La durée de validité des prix des articles proposés sur fouque.fr est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.nougat-fouque.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de fouque.fr jusqu’au complet encaissement du prix par fouque.fr. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.nougat-fouque.com ou par téléphone du 15 septembre au 20 décembre 7 jours sur 7 (du lundi au dimanche) de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures.

Le processus de commande est le suivant :

  1. Choix des articles et ajout au panier
  2. Validation du contenu du panier
  3. Identification sur le site www.nougat-fouque.com si le client n’est pas déjà identifié
  4. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  5. Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

fouque.fr se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par fouque.fr.

fouque.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

fouque.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), fouque.fr s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Expédition et Livraison

Toute commande passée sur le site de fouque.fr sera préparée et expédiée au plus vite, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement) et sans indication contraire du client.

La livraison est assurée par Colissimo suivi (une partie des frais de livraison est prise en charge par Nougat Fouque). En France métropolitaine le délai moyen de livraison constaté varie de 48h à 72h à compter de l’expédition.

Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Nougat Fouque, 2 rue Louis Lumière, 83870 Signes.

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Le client dispose d’un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré.

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

Paiement

En France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre, le paiement des achats s’effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France. Par PayPal dans tout les autres pays.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Nougat Fouque. Il est à adresser à Nougat Fouque, 2 rue Louis Lumière, 83870 Signes.
Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, fouque.fr se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par Nougat Fouque en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. La carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant par le partenaire concerné.

Validation du paiement

Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires.


Echange, retour et remboursement

Délai pour retourner un article
Le client dispose d’un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont offerts par fouque.fr. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine parfaitement intacte.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour à Nougat Fouque.

Le retour sera assuré par Colissimo.

Si le client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par Nougat Fouque et supportait en ce sens des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de Nougat Fouque.

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou par chèque à l’adresse suivante : Nougat Fouque, 2 rue Louis Lumière, 83870 Signes. L’expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, fouque.fr lui remboursera la différence.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour.

Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client devra transmettre sa réclamation par e-mail via le formulaire de contact présent sur le site fouque.fr ou par courrier postal à envoyer à l’adresse suivante : Nougat Fouque, 2 rue Louis Lumière, 83870 Signes.

Etat des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, fouque.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement consommés, ouverts ou endommagés. Si le retour est refusé par fouque.fr, les articles seront alors retournés au client aux frais de fouque.fr sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement consommés, ouverts ou endommagés, fouque.fr pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, fouque.fr procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

Sécurisation des transactions

fouque.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.nougat-fouque.com. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de fouque.fr est joignable :

  • par téléphone (coût d’un appel national) :
    • du 15 septembre au 24 décembre 7 jours sur 7 (du lundi au dimanche) de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures;
    • le reste de l’année du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures;
  • par e-mail via le formulaire de contact;
  • par courrier à adresser à Nougat Fouque, 2 rue Louis Lumière, 83870 Signes;
  • par fax à envoyer au 04 94 90 88 01.

Responsabilité

fouque.fr est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Cependant, la responsabilité de fouque.fr ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site fouque.fr contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de fouque.fr ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de fouque.fr.


Garantie


Tous les articles proposés par fouque.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Nougat Fouque, 2 rue Louis Lumière, 83870 Signes.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par fouque.fr.
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, fouque.fr s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
fouque.fr ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur fouque.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de fouque.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.